Identifier la qualité juridique de la personne qui s’engage
Faire intervenir un garant ou cosignataire ne transforme pas automatiquement une demande en prêt sans enquête. Le prêteur peut examiner la situation des personnes engagées et appliquer ses critères habituels. Le rôle exact doit être indiqué au contrat : un coemprunteur peut être responsable de la dette entière, alors qu’un cautionnement doit être lu selon sa portée et ses conditions. Une relation familiale ou amicale ne limite pas, à elle seule, les obligations signées.
Prévoir le scénario où l’emprunteur ne paie plus
Avant l’engagement, communiquez le capital, les frais, le calendrier et les conséquences possibles d’un défaut. La personne sollicitée doit pouvoir évaluer si elle serait capable de payer lorsque vous ne le pourriez plus. Demandez aussi comment elle recevra les relevés et avis, ainsi que les conditions d’une éventuelle libération. Les ressources de l’ACFC présentent les droits d’information des coemprunteurs et les éléments d’un prêt personnel auprès des institutions fédérales ; le contrat et le droit provincial restent à examiner pour une garantie particulière.
Droits du cosignataire et informations sur le crédit
- ACFC — droits des coemprunteursResponsabilité du cosignataire et accès aux renseignements concernant le prêt.
- ACFC — droits liés au prêt personnelÉléments du crédit à connaître avant de souscrire un engagement financier.
