Financement avec prestations d’invalidité ou indemnités

Distinguer compensation ponctuelle et revenu de remplacement

Les prestations d’invalidité et les indemnités d’accident n’ont pas toutes la même durée ni les mêmes règles de révision. Pour examiner un financement sans enquête, identifiez le payeur, le montant net, la périodicité et l’éventuelle date de réévaluation. Une indemnité exceptionnelle ne doit pas être comptée comme une rentrée mensuelle permanente. Le prêteur peut demander la preuve des versements et apprécier la capacité de remboursement, indépendamment d’une consultation du dossier de crédit.

Adapter le contrat à la durée des prestations

Prévoyez une échéance qui laisse disponibles les frais de soins, de déplacement ou d’adaptation du logement. Si une prestation attendue n’a pas encore été accordée, faites examiner la demande auprès de l’organisme compétent au lieu de financer sa valeur supposée. Service Canada permet de demander la Prestation canadienne pour les personnes handicapées ; au Québec, la CNESST explique l’indemnité de remplacement du revenu liée à une lésion professionnelle. Ces aides répondent à des conditions distinctes d’un contrat de prêt.